L’accès au simulateur est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables selon la loi française.

Engagements de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi et les principes de bonne conduite sur la plateforme.

• •

  Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de l’utilisation.

• •

  Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

• •

  Signaler toute activité suspecte au support.

• •

  Respecter les autres utilisateurs et ne pas porter atteinte à l’intégrité du service.

Définitions clés

Voici quelques termes utilisés dans les présentes conditions.

Sont prohibés tout comportement illicite ou perturbateur.

• •

  Utiliser la plateforme pour des activités frauduleuses ou illégales.

• •

  Tenter de porter atteinte à la sécurité, à la stabilité ou au bon fonctionnement du service.

• •

  Collecter, extraire ou utiliser les données d’autrui sans consentement.

• •

  Détourner le simulateur à des fins de formation ou de revente commerciale.

• •

  Diffuser du contenu injurieux, discriminant ou contraire à la loi.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme, y compris les textes, interfaces et graphiques, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

Les contributions envoyées par les utilisateurs restent leur propriété mais peuvent être utilisées par Burolvexlb selon la finalité du service.

Protection des données personnelles

Nous assurons la confidentialité des informations conformément à notre politique de confidentialité. Pour en savoir plus, consultez ce document.

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Le simulateur est fourni à des fins de démonstration et de pratique uniquement.

Limitation de responsabilité

Burolvexlb ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages indirects liés à l’utilisation du simulateur.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Burolvexlb en cas de préjudice résultant d’une violation des présentes conditions.

Médiation

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

La médiation est facultative et non exclusive.

Plateforme européenne de résolution

Vous pouvez recourir à la plateforme ODR de l’UE pour tout litige de consommation.

Accéder à la plateforme européenne ODR

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Seuls les tribunaux français sont compétents.

Résiliation

Burolvexlb peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des conditions ou sur demande de l’utilisateur.

Modifications

Burolvexlb se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Burolvexlb et l’utilisateur.

Contact pour toute question juridique

Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre équipe juridique.